Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.foodeez-foodtours.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Pro­prié­taire : Lyly Keo­ma­ny

Socié­té : Foo­deez

N° SIRET : 93412691300011

Siège social : 7 rue Gabriel Fau­ré – 87000 Limoges

Res­pon­sable de la publi­ca­tion :  Lyly Keo­ma­ny – foodeez-foodtours.com

Web­mas­ter : Lyly Keo­ma­ny 

Cré­dit pho­tos : Foo­deez

Héber­geur : OVH 2 rue de Kel­ler­man – 59100 ROUBAIX

Res­pon­sable de la pro­tec­tion des don­nées : Lyly Keo­ma­ny – foodeez-foodtours.com

1. DÉFINITIONS

Client : tout pro­fes­sion­nel ou per­sonne phy­sique capable au sens des articles 1123 et sui­vants du Code civil, ou per­sonne morale, qui visite le Site objet des pré­sente condi­tions géné­rales.

Le Site : foodeez-foodtours.com

Pres­ta­tions et Ser­vices : foodeez-foodtours.com met à dis­po­si­tion des Clients des pres­ta­tions de visites gui­dées.

Conte­nu : Ensemble des élé­ments consti­tuants l’information pré­sente sur le Site, notam­ment textes – images – vidéos.

Infor­ma­tions clients : Ensemble des don­nées per­son­nelles sus­cep­tibles d’être déte­nues par foodeez-foodtours.com pour la ges­tion de votre compte, de la ges­tion de la rela­tion client et à des fins d’analyses et de sta­tis­tiques.

Uti­li­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, uti­li­sant le site sus­nom­mé.

Infor­ma­tions per­son­nelles : « Les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’identification des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978).

Les termes « don­nées à carac­tère per­son­nel », « per­sonne concer­née », « sous-trai­tant » et « don­nées sen­sibles » ont le sens défi­ni par le Règle­ment Géné­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016 – 679).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site consti­tue une œuvre de l’esprit pro­té­gée par les dis­po­si­tions du Code de la Pro­prié­té Intel­lec­tuelle et des Régle­men­ta­tions Inter­na­tio­nales appli­cables.

Le Client ne peut en aucune manière réuti­li­ser, céder ou exploi­ter pour son propre compte tout ou par­tie des élé­ments ou tra­vaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du Site sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.

Ce site inter­net est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois déci­dée par la res­pon­sable du site, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web foodeez-foodtours.com est mis à jour régu­liè­re­ment par la res­pon­sable de la publi­ca­tion. De la même façon, les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invi­té à s’y réfé­rer le plus sou­vent pos­sible afin d’en prendre connais­sance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site inter­net foodeez-foodtours.com a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des acti­vi­tés de la socié­té.

La res­pon­sable de la publi­ca­tion s’efforce de four­nir sur le Site des infor­ma­tions aus­si pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, il ne pour­ra être tenu res­pon­sable des oublis, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Toutes les infor­ma­tions indi­quées sur le Site sont don­nées à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le Site ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Inter­net ne pour­ra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accé­der au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour

Le Site est héber­gé chez un pres­ta­taire sur le ter­ri­toire de l’Union Euro­péenne confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du Règle­ment Géné­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016 – 679).

L’objectif est d’apporter une pres­ta­tion qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la conti­nui­té de son ser­vice 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néan­moins la pos­si­bi­li­té d’interrompre le ser­vice d’hébergement pour les durées les plus courtes pos­sibles notam­ment à des fins de main­te­nance, d’amélioration de ses infra­struc­tures, de défaillance de ses infra­struc­tures ou si les Pres­ta­tions et Ser­vices génèrent un tra­fic répu­té anor­mal.

La res­pon­sable de la publi­ca­tion et l’hébergeur ne pour­ront être tenus res­pon­sables en cas de dys­fonc­tion­ne­ment du réseau Inter­net, des lignes télé­pho­niques ou du maté­riel infor­ma­tique et de télé­pho­nie lié notam­ment à l’encombrement du réseau empê­chant l’accès au ser­veur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Foo­deez est pro­prié­taire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle et détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site inter­net, notam­ment les textes, images, logos, iden­ti­té visuelle.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de la res­pon­sable de la publi­ca­tion du Site.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335 – 2 et sui­vants du Code de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La res­pon­sable de la publi­ca­tion agit en tant qu’éditeur du site foodeez-foodtours.com et est res­pon­sable de la qua­li­té et de la véra­ci­té du Conte­nu qu’elle publie.

La res­pon­sable de la publi­ca­tion ne pour­ra être tenu res­pon­sable des dom­mages directs et indi­rects cau­sés au maté­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site inter­net foodeez-foodtours.com, et résul­tant soit de l’utilisation d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indi­quées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incom­pa­ti­bi­li­té.

La res­pon­sable de la publi­ca­tion ne pour­ra éga­le­ment être tenu res­pon­sable des dom­mages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de mar­ché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du site foodeez-foodtours.com.

Des espaces inter­ac­tifs (pos­si­bi­li­té de poser des ques­tions dans l’espace contact ou com­men­taires sur le blog) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. La res­pon­sable de la publi­ca­tion se réserve le droit de sup­pri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout conte­nu dépo­sé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, elle se réserve éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à carac­tère raciste, inju­rieux, dif­fa­mant, ou por­no­gra­phique, quel que soit le sup­port uti­li­sé (texte, pho­to­gra­phie …).

7. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts four­nis, aucune méthode de trans­mis­sion sur Inter­net et aucune méthode de sto­ckage élec­tro­nique n’est com­plè­te­ment sûre. Nous ne pou­vons en consé­quence pas garan­tir une sécu­ri­té abso­lue.

Si nous pre­nions connais­sance d’une brèche de la sécu­ri­té, nous aver­ti­rions les uti­li­sa­teurs concer­nés afin qu’ils puissent prendre les mesures appro­priées. Nos pro­cé­dures de noti­fi­ca­tion d’incident tiennent compte de nos obli­ga­tions légales, qu’elles se situent au niveau natio­nal ou euro­péen. Nous nous enga­geons à infor­mer plei­ne­ment nos clients de toutes les ques­tions rele­vant de la sécu­ri­té de leur compte et à leur four­nir toutes les infor­ma­tions néces­saires pour les aider à res­pec­ter leurs propres obli­ga­tions régle­men­taires en matière de repor­ting.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. 

8. SÉCURITÉ

Pour assu­rer la sécu­ri­té et la confi­den­tia­li­té des Don­nées Per­son­nelles et des Don­nées Per­son­nelles de San­té, la res­pon­sable de la publi­ca­tion uti­lise des réseaux pro­té­gés par des dis­po­si­tifs stan­dards tels que par pare-feu, la pseu­do­ny­mi­sa­tion, l’encryption et mot de passe.

Lors du trai­te­ment des Don­nées Per­son­nelles, la res­pon­sable de la publi­ca­tion prend toutes les mesures rai­son­nables visant à les pro­té­ger contre toute perte, uti­li­sa­tion détour­née, accès non auto­ri­sé, divul­ga­tion, alté­ra­tion ou des­truc­tion.

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Site contient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la res­pon­sable de la publi­ca­tion. Cepen­dant, elle n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier le conte­nu des sites ain­si visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait. Sauf si vous déci­dez de désac­ti­ver les cookies, vous accep­tez que le site puisse les uti­li­ser. Vous pou­vez à tout moment désac­ti­ver ces cookies et ce gra­tui­te­ment à par­tir des pos­si­bi­li­tés de désac­ti­va­tion qui vous sont offertes et rap­pe­lées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empê­cher l’accessibilité à tout ou par­tie des Ser­vices pro­po­sés par le site (voir la poli­tique de confi­den­tia­li­té du Site).

10. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Site peut employer occa­sion­nel­le­ment des balises Inter­net (éga­le­ment appe­lées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF trans­pa­rents, GIF invi­sibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un par­te­naire spé­cia­liste d’analyses Web sus­cep­tible de se trou­ver (et donc de sto­cker les infor­ma­tions cor­res­pon­dantes, y com­pris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étran­ger.

Ces balises sont pla­cées à la fois dans les publi­ci­tés en ligne per­met­tant aux inter­nautes d’accéder au Site, et sur les dif­fé­rentes pages de celui-ci.

Cette tech­no­lo­gie per­met à la res­pon­sable de la publi­ca­tion d’évaluer les réponses des visi­teurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les infor­ma­tions consul­tées), ain­si que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le pres­ta­taire externe pour­ra éven­tuel­le­ment recueillir des infor­ma­tions sur les visi­teurs du Site et d’autres sites Inter­net grâce à ces balises, consti­tuer des rap­ports sur l’activité du Site à l’attention de la res­pon­sable de la publi­ca­tion, et four­nir d’autres ser­vices rela­tifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site foodeez-foodtours.com est sou­mis au droit fran­çais.

En dehors des cas où la loi ne le per­met pas, il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents de Limoges.